MOUVEMENTS PHÉNIX - Équipement industriel, Matériel agencement magasin, PLV, Vitrine & Mobilier d'exposition
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Conditions Générales de Vente

 

Le nom de l'entreprise est Indux France, qui distribue les produits de marque "Mouvements Phénix".

 

______• COMMANDE

L'envoi de la commande effectuée par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales.
Le client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le site.
Toute commande validée par le client ne sera considérée comme effective par Indux France, qu'après :

○ Validation du paiement par carte bancaire, si le paiement est effectué par carte bancaire.
○ Réception et acceptation du chèque par la banque, si le paiement est effectué par chèque.
○ Avis de réception d'un virement de la part de notre banque si le paiement est effectué par virement.


Indux France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Dans le cadre de la vérification des informations fournies par le client lors de sa commande sur le site mouvements-phenix.com, notre service relation-clients se réserve la faculté de lui demander par téléphone et/ou courrier électronique une ou plusieurs pièces justificatives (copie pièce d'identité, reçu de la banque en cas de virement tardant à arriver).

Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l'attente de la transmission de ces justificatifs :

○ Par e-mail à l’adresse contact@mouvements-phenix.com.
○ Par courrier à l'adresse suivante :

INDUX FRANCE
38, RUE RAPHAËLE LUPIS
26 300 BOURG-DE-PÉAGE


Indux France pourra en outre annuler la commande en cas de non-conformité des pièces justificatives ou d'absence de transmission de ces pièces.

 

______• PAIEMENT

Sauf cas particuliers spécifiés au cas par cas pour certaines affaires, tous les produits commandés sont à payer avant expédition.
Il peut être demandé un acompte de 50 % à la commande.
Le solde sera toujours réglé avant expédition de la marchandise.
Les produits et services présentés sur le site sont payables à la commande en ligne par carte bancaire, par chèque ou par virement. Le paiement en ligne s'effectue au moyen du système de paiement sécurisé.

 

______• PRIX

Les prix des produits présents sur le site de Mouvements Phénix sont des prix hors taxes n’incluant ni la TVA ni les frais de livraison, ces derniers étant à la charge du client, conformément à ce qui est indiqué sous le titre "LIVRAISON". Ils sont facturés sur la base des tarifs indiqués sur notre site lors de la validation du panier au moment de l'enregistrement de la commande.

 

______• MISE A DISPOSITION ET LIVRAISON

Conditions

Les livraisons s'effectuent dans le monde entier depuis la France. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués automatiquement au client au moment où il remplit sa commande.

 

Disponibilité

La disponibilité du produit est indiquée sous la photo et le prix de l'article. Ce délai est indicatif et peut être différent suivant l’état de nos stocks.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, le délai de réapprovisionnement estimé des stocks est indiqué au moment de la commande. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité d’Indux France, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Lorsqu'un produit est disponible, il est expédié dans les dix jours suivant la commande. En période de fêtes ou de vacances, ce délai peut aller jusqu'à trois semaines.

 

→ Transfert des risques

La livraison est réputée effectuée par la mise à disposition du client par le transporteur de la marchandise commandée. Elle se matérialise par le reçu du transporteur.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls de l'expéditeur; en cas d'avarie, il appartient donc à l'acheteur de faire toutes les constatations nécessaires et de retourner la marchandise à l'expéditeur suivant la procédure décrite ci-dessous.

 

→ Réclamation et retour

Le client doit s'assurer, lors de la livraison de sa commande, du bon état des produits. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité aux spécifications indiquées sur le bon de livraison joint à l'envoi, ou ont subi des avaries durant le transport, le client doit :

1. Remplir le bordereau de livraison en inscrivant lisiblement ses réserves, signaler les éventuels dommages dus au transport.
2. Joindre ce document au produit dans son emballage original avec les documents afférents.
3. Envoyer le tout à Indux France dans un délai de 3 jours.
4. Le choix du mode de retour sera précisé par Indux France.
5. Si le problème s'avère exact, les frais de retour seront remboursés par Indux France.
6. Le client sera ensuite rapidement contacté par Indux France puis à nouveau livré gratuitement pour tout produit disponible.
7. Au-delà de ce délai de trois jours, le client devra renvoyer le produit à ses frais à Indux France pour demander un échange, lequel se fera gratuitement pour tout produit disponible.
8. Quel que soit le problème signalé, il ne donnera en aucun cas droit à un remboursement du produit.

 

→ Reprise ou échange

Sauf accord écrit entre le client et Indux France, aucun produit ne sera échangé ou repris.
S'il y a un accord pour reprise ou échange, dans tous les cas de figure, le client devra retourner le produit à ses frais chez Indux France.
A la réception du-dit produit, une analyse sera effectuée par Indux France qui confirmera l'état du produit en retour et qui estimera la valeur de reprise de ce produit.
Après accord du client, Indux France déduira la valeur de reprise du produit à livrer en échange ou enverra un virement sur le compte du client pour clôturer l'affaire concernée.

 

______• GARANTIE D'UN AN ET ASSISTANCE TÉLÉPHONIQUE

Indux France s'engage à assurer le service après-vente des produits achetés. Le client bénéficie ainsi d'une garantie d'une année pour tous les produits. 
Pour bénéficier de la garantie, le client doit renvoyer les produits défectueux ou douteux dans les locaux d’Indux France. Les frais de renvoi sont à la charge du client et remboursés si le problème est réel, si le client en fait la demande.
Lorsque les produits seront contrôlés ou réparés, ils seront renvoyés par Indux France. Les frais de renvoi chez le client sont à la charge d’Indux France.
Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation ou une mauvaise manipulation sont exclus de la garantie.
Pendant l'année de garantie, le client peut appeler l'assistance téléphonique pour obtenir un conseil de fonctionnement ou d'utilisation.
Cette garantie consiste en une réparation ou un échange de l'ensemble ou partie du produit. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

______• MISE EN SERVICE

Le client effectue sous sa propre responsabilité la mise en service des produits reçus.

 

______• RESPONSABILITÉ

Indux France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou frais découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

 

______• CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété d’Indux France jusqu'à paiement complet de leur prix.
Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

 

______• LICENCE ET DROITS D'EXPLOITATION

La présentation et le contenu de ce site sont protégés par les conventions internationales et les lois sur la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, la concurrence déloyale et les marques. 
Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction ou représentation, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, est explicitement interdite sans l'accord écrit et préalable de la société :

 

INDUX FRANCE
38, RAPHAËLE LUPIS
26 300 BOUG-DE-PÉAGE, FRANCE

 

______• DONNÉES NOMINATIVES

→ Informations

Les informations nominatives et données à caractère personnel vous concernant font l'objet d'un traitement automatisé. Indux France s'engage à ne communiquer aucune de ces informations à des tiers sous forme de prêt, de location, d'échange ou de vente de fichiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès à ces informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d'un droit d'opposition à leur conservation. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

○ Par le formulaire de la page contact du site.
○ Par courrier à :

INDUX FRANCE
38, RUE RAPHAËLE LUPIS
26 300, BOURG-DE-PÉAGE, FRANCE


 

______• NOS COORDONNÉES

○ Adresse postale :

INDUX FRANCE
38, RUE RAPHAËLE LUPIS
26 300, BOURG-DE-PÉAGE, FRANCE

○ Téléphone : +33 (0)6 72 19 87 37
○ E-mail : contact@mouvements-phenix.com

 

______• COORDONNÉES BANCAIRES

INDUX FRANCE - Crédit Agricole France

  • ○ IBAN : FR 76 1390 6001 3685 0360 5185 563
  • ○ BIC : AGRIFRPP839


INDUX FRANCE, SARL au capital de 1000, 00€
N° SIRET :804 218 725 00013

Code Activité : 2733 Z
N° TVA  : 1980 4218 725  
Gérant : Franck Buffière